Lors du Game Camp France 2024, Gabriel Esteves détaille les clés d’un contrat d’édition jeu vidéo réussi: négociation juridique, propriété intellectuelle, bonnes pratiques et pièges à éviter pour les studios souhaitant collaborer avec un éditeur.
Game Camp France 2024 : comment préparer sa production pour un contrat d’édition optimal ?
Avant même d’entamer la négociation d’un contrat d’édition de jeu vidéo, les studios doivent se préparer minutieusement. Lors du Game Camp France 2024, Gabriel Esteves, expert en propriété industrielle et fondateur du cabinet AKEYA, insiste sur la nécessité d’organiser sa production dès les premières phases de développement. Ce travail préparatoire permet d’identifier clairement les besoins du studio gaming, de cadrer les relations futures avec un éditeur et d’éviter des imprécisions contractuelles lourdes de conséquences. Cela passe aussi par une réflexion en amont sur les conditions de publication, la planification des livrables et la formalisation des processus de validation. Un contrat d’édition jeu vidéo bien préparé permet de construire un partenariat solide et sécurisé.
Les points clés et vigilance : protéger sa propriété intellectuelle lors de la négociation juridique
La négociation juridique autour d’un contrat d’édition jeu vidéo est une phase sensible qui demande anticipation et méthode. Pour Gabriel Esteves, il est crucial de comprendre que chaque clause peut avoir un impact significatif sur la propriété intellectuelle, les revenus du studio et la durée de la collaboration. Parmi les points de vigilance : les conditions de cession ou de licence des droits, le calcul des royalties, les clauses de résiliation, ou encore la manière dont les aides publiques seront imputées sur les revenus. Le rapport de force entre un petit studio et un éditeur expérimenté peut créer un déséquilibre, à moins de s’appuyer sur une stratégie contractuelle bien définie. L’accompagnement d’un expert juridique est vivement recommandé pour éviter tout engagement défavorable dans un contrat d’édition jeu vidéo.
Les conseils de Gabriel Esteves pour une exécution transparente
La signature d’un contrat d’édition jeu vidéo marque le début d’une nouvelle phase : l’exécution du contrat. Celle-ci repose sur la transparence des échanges, notamment sur les performances commerciales du jeu, les données de vente et les résultats marketing. Gabriel Esteves souligne l’importance de conserver une communication régulière avec l’éditeur pour assurer le bon respect des engagements réciproques. Il est également indispensable de documenter toute modification apportée au projet initial via des avenants, ce qui permet d’éviter toute ambiguïté juridique. Une attention particulière doit être portée à la gestion des aides publiques et à leur prise en compte dans les mécanismes de recoupement des avances. Le bon suivi d’un contrat d’édition jeu vidéo est un gage de sérénité à long terme pour le studio.
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Source: https://afjv.com/news/11689_comment-negocier-contrat-edition-jeux-video.htm publié le 11 avril 2025.
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