En France, les jeux vidéo NFT sont désormais soumis à une régulation stricte. La loi SREN confie à l’ANJ la supervision des JONUM, pour encadrer les risques liés à ces nouveaux formats numériques tout en favorisant l’innovation encadrée.
La France légifère sur les jeux vidéo NFT et le Play-to-Earn
La France fait un pas décisif dans l’univers des jeux vidéo NFT, en mettant en place un cadre légal spécifique à ces jeux innovants basés sur la blockchain. Grâce à la loi SREN, adoptée le 21 mai 2024, les JONUM (Jeux à Objets Numériques Monétisables) sont désormais reconnus et encadrés. Ces jeux permettent aux joueurs d’acquérir, d’échanger ou de vendre des objets numériques, parfois rares ou uniques, via un système de propriété numérique certifié. Des titres comme CryptoKitties ou Axie Infinity en sont des exemples emblématiques. Ce modèle dit play-to-earn transforme la manière de jouer en introduisant une dimension financière, rendant le jeu source potentielle de revenu. En agissant tôt, la France montre son ambition de concilier innovation et sécurité numérique.
Un cadre strict fixé par l’ANJ pour encadrer les dérives
La régulation des jeux vidéo NFT ne laisse rien au hasard. L’ANJ en France, désormais en charge de surveiller les JONUM, impose plusieurs conditions pour classer un jeu dans cette catégorie : il doit être accessible en ligne, intégrer un facteur aléatoire influençant le gameplay, permettre un investissement réel de la part du joueur et offrir des récompenses sous forme d’objets numériques pouvant être revendus. De plus, les jeux qui autorisent l’échange de ces objets en dehors de leur univers virtuel sont aussi concernés. Pour être conformes, les développeurs doivent être basés dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, déclarer leur activité à l’ANJ et instaurer des mesures de protection pour les jeunes publics. Cela montre une volonté claire de responsabiliser les acteurs du marché tout en sécurisant les utilisateurs.
Les JONUM encadrés par la loi SREN : une avancée française
Si la loi SREN peut sembler contraignante, elle reflète une volonté d’équilibrer innovation technologique et protection des consommateurs. Les jeux vidéo NFT, bien qu’ils ne proposent pas de gains directs en euros, permettent d’obtenir des crypto-actifs échangeables sur des plateformes externes. C’est cette zone grise entre jeu d’argent et récompense numérique qui a alimenté les débats. Le Conseil constitutionnel a tranché : les JONUM ne sont pas des jeux de hasard, car ils n’impliquent pas de rémunération en monnaie légale. Mais les critiques persistent, certains estimant que tout gain monétisable, quel qu’il soit, devrait être soumis aux règles des jeux d’argent. Malgré cela, la loi veut avant tout éviter les dérives, notamment pour les plus jeunes, sans bloquer l’émergence de nouveaux modèles économiques.
Au-delà de l’encadrement, la régulation fiscale et économique est aussi remise en question
Le sujet des jeux vidéo NFT ne se limite pas à leur encadrement : il soulève aussi des questions fiscales et économiques. Contrairement aux casinos, très lourdement taxés, les éditeurs de JONUM bénéficient d’un régime plus souple, ce qui crée un sentiment d’injustice pour certains professionnels du secteur des jeux traditionnels. De plus, la conversion de gains en crypto-actifs échappe souvent à l’impôt tant que ces gains ne sont pas transformés en monnaie réelle. À l’échelle mondiale, peu de pays disposent d’un cadre juridique aussi détaillé que la France, bien que des initiatives émergent au Wyoming ou à Malte. En prenant les devants, la France s’affirme comme un modèle à suivre, cherchant à encadrer les usages sans étouffer la créativité des studios spécialisés dans les jeux vidéo NFT.
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Source: https://afjv.com/news/11548_france-regule-jeux-video-nft-loi-sren-jonum.htm publié le 6 octobre 2024.
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